RDC: La Cour constitutionnelle rejette les requêtes de Constant Mutamba

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo, siégeant en audience publique ce vendredi 19 décembre 2025, a statué sur plusieurs dossiers relatifs au contrôle de constitutionnalité, dont deux requêtes introduites par Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice et ex-député national.

Dans ses requêtes, l’ancien membre du gouvernement contestait la constitutionnalité de certaines décisions parlementaires et judiciaires le concernant. Toutefois, après examen, la Haute Cour les a jugées recevables en la forme mais non fondées sur le fond, et les a donc rejetées.Dans le premier dossier (R. Const. 2536), Constant Mutamba demandait l’annulation de deux résolutions de l’Assemblée nationale, l’une autorisant l’instruction judiciaire à son encontre, l’autre permettant l’ouverture des poursuites, estimant qu’elles violaient la Constitution, notamment en matière de procédure et de séparation des pouvoirs.

La deuxième requête (R. Const. 2537) visait un arrêt rendu par la Cour de cassation dans le cadre de l’affaire de détournement de fonds publics. Mutamba soutenait que cette décision était entachée d’inconstitutionnalité, notamment pour atteinte à ses droits fondamentaux et à l’égalité devant la loi.La Cour constitutionnelle a toutefois estimé que les arguments avancés ne démontraient pas de violation manifeste de la Loi fondamentale, et a rejeté les deux recours.

Pour mémoire, Constant Mutamba a été condamné le 2 septembre 2025 à trois ans de travaux forcés par la Cour de cassation, pour détournement de 19 millions USD destinés à la construction d’un établissement pénitentiaire à Kisangani. La même décision l’a frappé d’inéligibilité et lui interdit, pour cinq ans, l’exercice de toute fonction publique.

Alberto KAZADI CIMINYI