Dans ses requêtes, l’ancien membre du gouvernement contestait la constitutionnalité de certaines décisions parlementaires et judiciaires le concernant. Toutefois, après examen, la Haute Cour les a jugées recevables en la forme mais non fondées sur le fond, et les a donc rejetées.Dans le premier dossier (R. Const. 2536), Constant Mutamba demandait l’annulation de deux résolutions de l’Assemblée nationale, l’une autorisant l’instruction judiciaire à son encontre, l’autre permettant l’ouverture des poursuites, estimant qu’elles violaient la Constitution, notamment en matière de procédure et de séparation des pouvoirs.

La deuxième requête (R. Const. 2537) visait un arrêt rendu par la Cour de cassation dans le cadre de l’affaire de détournement de fonds publics. Mutamba soutenait que cette décision était entachée d’inconstitutionnalité, notamment pour atteinte à ses droits fondamentaux et à l’égalité devant la loi.La Cour constitutionnelle a toutefois estimé que les arguments avancés ne démontraient pas de violation manifeste de la Loi fondamentale, et a rejeté les deux recours.

Pour mémoire, Constant Mutamba a été condamné le 2 septembre 2025 à trois ans de travaux forcés par la Cour de cassation, pour détournement de 19 millions USD destinés à la construction d’un établissement pénitentiaire à Kisangani. La même décision l’a frappé d’inéligibilité et lui interdit, pour cinq ans, l’exercice de toute fonction publique.

Alberto KAZADI CIMINYI

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Dans un message adressé aux juridictions, il met en garde contre la diffusion de contenus mensongers, jugés de nature à saper le moral des Forces armées de la RDC (FARDC) et à semer la panique au sein de la population.

« Toute personne, quel que soit son statut, qui publie ou relaie volontairement des informations mensongères portant atteinte à la défense nationale ou à la sécurité intérieure sera poursuivie conformément à la loi », a averti le magistrat.

Il a, par ailleurs, instruit le ministère public de rechercher activement les auteurs et co-auteurs de ces publications afin qu’ils soient traduits devant les juridictions compétentes.Cette sortie intervient alors que plusieurs rumeurs et vidéos virales circulent en ligne, évoquant des défaites militaires ou des infiltrations ennemies, parfois sans aucune vérification préalable.

Le procureur général rappelle que l’heure est à l’unité nationale et appelle les citoyens à faire preuve de responsabilité dans leur usage des réseaux sociaux.

Alberto KAZADI CIMINYI

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