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Marché de 1.2 milliard : L’Armp freine Samba Ndiobène Ka

L’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) a annulé le marché ministère de l’Elevage pour l’acquisition de 6400 tonnes d’aliments à distribuer aux éleveurs destiné à l’organisation d’une opération de sauvegarde du bétail. D’un montant de 1.2 milliard de francs Cfa, le marché accordé par le ministère des Finances et du Budget, a été bloqué par le gendarme des marchés pour entorse aux dispositions du Code des marchés. En effet, dans sa correspondance adressée à l’Armp, le ministère de l’Elevage avait expliqué que  le cheptel, se trouvait sans une situation alarmante. Selon le ministre, le bétail est confronté à un déficit alimentaire dans un contexte qui fait planer le spectre des fortes mortalités qui avaient frappé le cheptel l’année dernière. Mais, l’Armp, dans sa décision, a précisé que «les arguments développés par ledit ministère ne permettent pas d’établir que l’urgence invoquée revêt un caractère imprévisible, irréversible et extérieur à l’autorité contractante au sens de l’article 76 du code des marchés publics». De plus, poursuit le régulateur, le ministère de l’Elevage avait tout le temps nécessaire pour passer le marché par appel d’offres ouvert. C’est pourquoi, il a «ordonné au ministère de l’Elevage de se conformer à la décision de la Dcmp en passant le marché envisagé par appel d’offres ouvert en procédure d’urgence.»

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