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70e session du HCR: Le Sénégal annonce un plan d’actions contre l’apatridie

Le Garde des Sceaux ministre de la Justice, Me Malick Sall a souligné la détermination du Sénégal à lutter contre l’apatridie.  Participant à Genève à la 70ème session du Programme du Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés, il a annoncé les engagements suivants pour lutter plus efficacement et plus décisivement contre l’apatridie au Sénégal : – mettre en place un cadre normatif, institutionnel et opérationnel, de détermination du statut d’apatride ; – adopter officiellement un Plan d’actions national de lutte contre l’apatridie ; – poursuivre le processus d’acquisition de la nationalité sénégalaise aux réfugiés vivant sur le territoire sénégalais.

Situation des personnes apatrides à travers le monde

Dans un allocution, le Ministre de la Justice, garde des Sceaux a présenté l’état de la situation inadmissible des personnes apatrides .

« L’apatridie est et demeure un problème actuel eu égard à sa recrudescence et à sa fréquence. On estime à dix millions le nombre de personnes apatrides à travers le monde dont près d’un million en Afrique de l’Ouest. Ces personnes vivent dans l’ombre, victimes de trafic et de discriminations de toutes sortes car se trouvant dans l’impossibilité de faire valoir leurs droits fondamentaux.
Les personnes apatrides se voient refuser le droit le plus primaire qu’est celui d’appartenir à un pays et d’être protégées par celui-ci.
Elles constituent la masse invisible d’hommes, de femmes et d’enfants sans aucune attache, sans existence juridique. Or comment vivre sans exister ? Tel est le dilemme cornélien auquel fait face l’apatride au quotidien ».

Malgré les efforts du HCR pour éradiquer l’apatridie, le constat reste amer

Le 04 novembre 2014, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) a lancé une campagne mondiale intitulée « J’APPARTIENS ». dont le but est l’éradication de l’apatridie d’ici 2024. Malheureusement, fait remarquer le ministre de la Justice Me Malick Sall, « le constat, amer, est qu’il n’y a pas d’avancées significatives ».

« Il y cinq ans déjà de nombreuses célébrités dans une lettre ouverte, avaient attiré l’attention sur la question et leur plaidoyer garde toujours toute sa pertinence. « L’apatridie est inhumaine. Nous sommes convaincus qu’il est temps de mettre fin à cette injustice », écrivaient-ils alors. L’urgence ainsi affirmée avec force dictait donc la prise de décisions rapides et efficaces pour éradiquer le phénomène », alerte le Garde des Sceaux.

Il urge alors de prendre des mesures pour mettre fin à l’apatridie

Face à cette situation alarmante, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux invite le HCR ainsi que les parties prenantes à prendre conscience de l’importance de la tâche qui reste à accomplir, collectivement et individuellement, pour mettre fin à l’apatridie.

« Investi de la confiance du Président Macky SALL, j’ai l’honneur d’unir la voix du Sénégal à celle des autres Nations déjà mobilisées sur la question pour mettre fin aux exclusions, à la stigmatisation et à la détresse induites par l’apatridie. Et vous me permettrez de faire montre d’une certaine fierté, en affirmant que mon pays a accompli, dans ce domaine, des avancées importantes », explique Me Malick Sall avant d’ajouter le rôle actif que joue le Sénégal dans les diverses et nombreuses initiatives prises au niveau sous régional dans la lutte contre l’apatridie.

Pour le Garde des Sceaux, « les experts sénégalais ont joué un rôle important dans le processus de rédaction et de validation technique du projet de Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples sur les aspects spécifiques du droit à la nationalité et l’éradication de l’apatridie en Afrique ».

Pour mémoire, le Sénégal avait ratifié en septembre 2005 la Convention de New York du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides et la Convention de New York du 30 août 1961 sur la réduction des cas d’apatridie.

En outre, lors de l’Evènement intergouvernemental au niveau ministériel des Etats Membres des Nations Unies à l’occasion du soixantième anniversaire de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et du cinquantième anniversaire de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie tenu à Genève les 7 et 8 décembre 2011, mon pays s’était engagé à « corriger, dans sa loi sur la nationalité, une discrimination de genre pour permettre à la femme sénégalaise de pouvoir transmettre à son conjoint étranger et à ses enfants nés de père étranger, sa nationalité ». Désireux de se conformer à cet engagement, le Sénégal a voté la loi n° 2013-05 du 8 juillet 2013 modifiant la loi n° 61-10 du 07 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise.

Cette réforme introduit, entre autres, deux innovations majeures de nature à réduire ou à prévenir les cas et les situations d’apatridie au Sénégal. Il y d’une part l’introduction du principe de la neutralité du genre dans l’octroi de la nationalité. Ce principe permet à la femme de donner la nationalité sénégalaise à son mari et à ses enfants dans les mêmes conditions que les hommes. Il y a d’autre part, posé à l’article 21 de la loi 2013-05, le principe de l’interdiction de déchoir quiconque de la nationalité sénégalaise si cette déchéance devait entraîner l’apatridie.













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